Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2019
10/12/2019

1) Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2019
2) Approbation à l'unanimité du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
3) Prise d'acte à l'unanimité du rapport de la Chambre Régionale des comptes concernant la gestion de la Communauté de Communes du Clermontais
4) Approbation à l'unanimité du rapport de la convention d'aide au loyer en cas d'implantation d'un nouveau commerce dans les entres-villes du territoire intercommunal
5) Approbation à l'unanimité du rapport de la convention avec le département de l'Hérault concernant le "projet 8000 arbres"
6) Confirmation de la garantie de l'emprunt FDI Habitat pour "La Diagonale du Soleil" approuvée à l'unanimité
7) Modificiation du tableau des emplois permanents approuvée à l'unanimité
8) Approbation à l'unanimité de la facturation de la formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1)
9) Agrandissement du cimetière approuvé à l'unanimité
10) Approbation à l'unanimité de la convention d'intégration de parcelles de voirie "Le Mercour" dans le domaine public communal
11) Délibération modificative budgétaire approuvée à l'unanimité
12) Autorisation de paiement des investissements 2020 approuvée à l'unanimité
13) Approbation à l'unanimité de l'inscription à l'ordre du jour de deux points supplémentaires concernant des demandes de subventions
14) Approbation à l'unanimité de l'installation d'un city stade et demandes de subventions
15) Demande de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour des travaux route de Brignac approuvé à l'unanimité