Les dossiers de demandes d'urbanisme doivent comporter les pièces suivantes :
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
DP1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme
DP2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions [Art. R.431-36 b) du code de l’urbanisme]. À fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante (exemples : véranda, abri de jardin…)
DP3. Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain [Art. R.431-10 b) du code de l’urbanisme].À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée)
DP4. Un plan des façades et des toitures [Art. R.431-10 a) du code de l’urbanisme]. À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte..).
DP5. Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées [Art. R.431-36 c) du code de l’urbanisme]. À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée.
DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme
DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible[Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
DP11. Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux [Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l’urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE (MAISON INDIVIDUELLE)
PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]
PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]
PCMI3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]
PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme]
PCMI5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]
PCMI6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]
PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme
