Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2019

2- Avenant marché repas cantine

A ce jour, nous proposons 2 formules de repas: repas classique et repas sans porc.

La Communauté de Communes propose, dans le cadre du marché de restauration collective, de passer de la formule repas classique et repas sans porc à la formule repas classique et repas sans viande.

A la majorité (1 abstention), il est décidé de maintenir la formule initialesoit le repas classique et le repas sans porc.

3- Approbation à l’unanimité de la modification tarifs encarts publicitaires dans le bulletin municipal

Les commerçants et artisans qui souhaitent mettre un encart publicitaire sur le bulletin municipal paient :

50 € pour un encart 6 X 4,5

100 € pour un encart 10 X 4,5

200 € pour un encart 13 X 4,5

260 € pour un encart 9 X 13 ou 20 X 4,5

750 € pour un encart ½ A4

Ce dernier tarif est trop élevé sachant que le bulletin ne sort que deux fois par an. Le format ½ A4 est
porté à 500 €.

4- Approbation à l’unanimité de l’admission en non-valeur

Le Trésor Public nous demande d’admettre en non-valeur la dette d’une contribuable canétoise dont la commission de surendettement a effacé les dettes. En ce qui concerne la commune, ce sont 856,24 € qui sont effacés.

5- Acquisition d’un terrain

Le propriétaire du terrain AH2 qui fait une pointe entre la route de Clermont et le chemin des Combes est d’accord pour nous vendre 314 m2 au prix de 1000 € dans le but d’améliorer l’accès au chemin des Combes. Acquisition approuvée à l’unanimité.

6- Aménagement voirie chemin des Combes

Toujours dans le même secteur, il conviendrait d’agrandir l’entrée de cette zone et d’élargir le chemin.

Mr GONZALEZ David, propriétaire du terrain AE 34 est disposé à nous céder 898 m2.

En contrepartie nous lui céderions 1000 m2 du terrain AE 36 qui nous appartient.

Cela nous permettrait de créer un chemin de desserte de 8 mètres de large.

Mr Jean-Marie POUJOL quant à lui, propriétaire des parcelles cadastrées AE 95, AE 96 et AE 97 est disposé à nous vendre 397 m2 au prix d’un euro symbolique. Cet échange et cette acquisition sont approuvés à l’unanimité.

7- Approbation de la recomposition du Conseil Communautaire

Le CGCT prévoit la recomposition des futurs conseils communautaires au plus tard le 31 août de l’année précédent le renouvellement général des conseils municipaux.

Cette recomposition se fait soit par un accord local sous des conditions de majorité qualifiée, soit, à défaut, par répartition de droit commun. Vous trouverez en annexe le tableau proposant les divers scénarios. Lors du dernier conseil communautaire du 29 mai, les conseillers communautaires présents ont indiqué que le scénario prévoyant la répartition de 51 sièges semblait le plus adapté. Ce scénario est choisi à l’unanimité.

8- Approbation à l’unanimité de l’emprunt de 95000 €

Comme nous avons des projets d’investissements en perspective (achat terrain Trezit et travaux route de Brignac), nous avons demandé un crédit complémentaire au Crédit Agricole.

Cette banque nous propose un prêt de 95000 € sur 10 ans au taux trimestriel de 1,08 %.

9- Délibération modificative n°2 adoptée à l’unanimité. Des modifications sont apportées au budget: 239282 € tant en recettes qu’en dépenses (emprunts, subventions… en recettes; acquisitions foncières, capital emprunts, travaux réseaux… en dépenses).