> Comptes rendus > Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2018

1- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 06 mars 2018.

2- Avis favorable à l’unanimité sur la création d’une déchetterie sur la commune d’Aspiran, lieudit Marau.

3- Avis favorable à l’unanimité pour la réalisation d’une ligne de Trésorerie de 200.000 € auprès du Crédit Agricole.

4- Avis favorable à l’unanimité pour l’inscription au tableau des emplois permanents de la commune de l’emploi d’ATSEM Principal 2^ème classe.

5- Approbation à l’unanimité des comptes de gestion et des comptes administratifs 2017 des services eau – assainissement et budget principal.

Eau 2017

Résultat d’exercice

Investissement - 52.332,11

Fonctionnement + 86.171,68

Résultat global + 33.839,57

Résultat de clôture

Investissement - 11.792,76

Fonctionnement + 86.171,68

Résultat global + 74.378,92

Assainissement 2017

Résultat d’exercice

Investissement - 804.558,14

Fonctionnement + 91.833,78

Résultat global - 712.724,36

Résultat de clôture

Investissement - 248.742,73

Fonctionnement + 91.833,78

Résultat global - 156.908,95

Budget Principal 2017

Résultat d’exercice

Investissement - 7.685,93

Fonctionnement + 253.319,66

Résultat global + 245.633,73

Résultat de clôture

Investissement - 176.129,45

Fonctionnement + 253.319,66

Résultat global + 77.190,21

Le cumul des trois comptes administratifs dont les résultats de clôture sont à reprendre au Budget primitif 2018 donne un résultat de :

- 436.664,94 pour l’investissement

et + 431.325,12 pour le fonctionnement.

Le cumul des trois comptes administratifs dont les résultats de clôture sont à reprendre au Budget primitif 2018 donne un résultat de - 436.664,94 pour l’investissement et+ 431.325,12 pour le fonctionnement.

6- A l’unanimité il est décidé de ne pas augmenter les taux des Impôts locaux qui restent à:

19,37% pour la taxe d’habitation

23,44% pour le foncier bâti

83,01% pour le foncier non bâti

7- Approbation à l’unanimité du Budget Principal 2018 qui s’élève à 2.400.603 € pour la section de fonctionnement et 1.262.076,12 € pour la section d’investissements.

Divers:

A l’unanimité le Conseil Municipal émet le vœu que soit créée aux écoles publiques de Canet une ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire).