Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2018
08/03/2018

1- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2017.

2- Approbation à l’unanimité du RIFSEEP 2018 (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement).

3- Approbation à l’unanimité de la dissolution des budgets annexes (eau et assainissement) au 31/12/2017.

4- Approbation à l’unanimité de l’instauration d’une servitude de passage souterraine chemin de la Garriguette.

5- Approbation à l’unanimité de l’intégration des espaces communs du lotissement Les Sestériades dans le domaine public communal.

6- Approbation à l’unanimité de la vente d’un véhicule municipal.

7- pprobation à l’unanimité de l’acquisition des parcelles n° AB121 et 122.

8- Approbation à l’unanimité d‘un emprunt pour l’acquisition foncière.

9- Modification des tarifs d’intervention de la médecine préventive approuvée à l’unanimité.

10- Approbation à l’unanimité du projet d’installation d’un préau et jeux d’enfants dans la cour maternelle et demande de subventions.

11- Approbation à l’unanimité du projet des travaux de voirie et d’une demande de subvention.

12- Approbation à l’unanimité de la fixation du loyer d’un appartement communal.

13- Approbation à l’unanimité de demandes de subventions pour travaux à l’étage de la Mairie.

14- Inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant le transfert de la compétence «Investissement Eclairage Public» à Hérault Energies approuvé à l’unanimité.