Comptes rendus

1) Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2017.

2) Délibérations budgétaires modificatives:

Budget Principal: 33.610 € par virements de crédits existants d’un compte à l’autre.

Budget Assainissement: 71.860 € par virements de crédits existants d’un compte vers l’autre.

Budget Eau: 500 € par virement de crédits existants d’un compte à l’autre.

Approuvées à l’unanimité.

3) Tarifs périscolaires 2017/2018 approuvés à l’unanimité:

Garderie à l’année: 140 € par an pour 1 enfant

220 € par an pour 2 enfants

280 € par an pour 3 enfants

Garderie du matin: 60 € par an et par enfant

Garderie de 11h45 à 12h15: 25 € par an pour 1 enfant

37 € par an pour 2 enfants

50 € par an pour 3 enfants

Garderie ponctuelle: 2 € de l’heure

Cantine: Tarifs inchangés (3,50 € et 4,30 €).

Par contre en cas d’oubli, le prix du repas sera majoré de 2 €. Dès le second oubli, le prix du repas sera doublé.

Dans l’éventualité où les rythmes sur 4,5 jours seraient prolongés:

Garderie à l’année + TAP: 160 € par an pour 1 enfant

270 € par an pour 2 enfants

360 € par an pour 3 enfants

Les autres prestations étant fixées au même prix que sur la semaine de 4 jours.

4) Accord à l’unanimité pour vente au profit de Madame Brigitte MADRONA d’un délaissé de voirie impasse du Bois d’Andrieu d’une superficie d’environ 40 M2 à 35 € du M2.

5) Accord à l’unanimité pour transfert du domaine public vers domaine privé communal de la parcelle AM53 d’une superficie de 37 M2 suivi de sa vente à Monsieur David LIEVRE ua prix de 35 € le M2.

6) Accord à l’unanimité pour l’achat à l’€ symbolique de la parcelle de desserte 175, chemin du Bois d’Andrieu, appartenant à Monsieur Serge ABDOU.

7) Accord à l’unanimité pour attribution d’une subvention de 144 € à l’association VTT Canet Loisirs.

8) Accord à l’unanimité pour désigner le Cabinet d’avocats GIL-FOURRIER et CROS pour la défense de la commune dans le contentieux Hamouni-Lejeune/Commune de Canet.

Vu pour être affiché le 13 juillet 2017 (article 2121-25 du CGCT).

Le Maire, Claude REVEL