Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2017.

2- Tirage au sort de 9 électeurs pour établissement de la liste préparatoire des Jurys d’Assises 2017:

N° 1276: GUIOLLOT Thierry

N° 2082: RAIDRON Fabien

N° 0470 : CAVAILLE Marie-Thérèse veuve BARTHE

N° 0181: BELTRAN Olivier

N° 2519: VALAT Olivia épouse MARTINEZ

N° 0494: CAZES Patrice

N° 1303: HAON Nathalie

N° 2172: ROME Claude

N° 0192: BENEZETH Séverine épouse LUU

3- Attribution des subventions de fonctionnement 2017 aux Associations:

Fanfare de Canet: 540 € à l’unanimité

Association Sportive Canétoise: 10.800 € à l’unanimité

Boule Atomique Canétoise: 720 € à l’unanimité

Canet Animations: 1.500 € à la majorité (14 pour 4 abstentions)

Canet d’As: 180 € à la majorité (17 pour 1 abstention)

Chorale Clé des Chants: 180 € à l’unanimité

Chasse Perdigal Canétois: 720 € à l’unanimité

Comité des Fêtes: 10.000 € à l’unanimité

Foyer Rural Canétois: 4.140 € à l’unanimité

Plus Belle la Vie avec les Seniors: 225 € à l’unanimité

Tennis Club Canétois: 3.600 € à la majorité (16 pour 2 abstentions)

Anciens Combattants: 225 € à la majorité (17 pour 1 abstention)

Pêcheurs Vallée de l’Hérault: 720 € à la majorité (17 pour 1 abstention)

Arts, Créations, Loisirs: 225 € à l’unanimité

Chorale Cœur à Chœur: 180 € à l’unanimité

Coopérative Scolaire Les Oliviers: 1.530 € à l’unanimité

Coopérative Scolaire Les Canaillous: 850 € à l’unanimité

Théatre Les Planches en Folie: 450 e à l’unanimité

Amistat: 180 € à l’unanimité

Canet Association Parents d’Elèves: 3.500 € à l’unanimité

4- A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce POUR le retour à la semaine scolaire des 4 jours à la rentrée de septembre 2017, sous réserve de validation par les conseils d’écoles et l’accord de l’Inspecteur d’Académie.

5- Accord à l’unanimité pour un emprunt de 300.000 € à la Banque Postale, sur 15 ans, au taux fixe de 1,41% en remboursements trimestriels.

6- Accord à l’unanimité pour la réalisation d’une ligne de crédit de 200.000 €

7- Accord à l’unanimité pour l’intégration dans le domaine public communal de la voirie, espaces verts et bassin de rétention des lotissements Jardins de Saint Genieis et Lou Canalet.

8- Accord à l’unanimité pour modifier la délibération relative au régime indemnitaire des élus en faisant référence à «l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique».

9- A la demande d’un administré, accord à l’unanimité pour demander le classement d’un terrain en catastrophe naturelle pour mouvement de terrain sous réserve que le propriétaire prenne en charge les frais d’expertise.