Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 21/02/2017.

2- Approbation à l’unanimité du compte de gestion du Receveur Municipal et du Compte Administratif du Maire relatif aux résultats 2016 du service Assainissement:

Recettes de fonctionnement 2016: 246.334,56 €

Dépenses de fonctionnement 2016: 157.537,70 €

Excédent d’exercice de 88.796 ,86 €

Recettes d’investissement 2016: 1.201.515,25 €

Dépenses d’investissement 2016: 1.024.897,80 €

Excédent d’exercice de 176.617,45 €

Tenant compte des résultats à la clôture 2015, l’excédent de fonctionnement de clôture est de 88.796,86 € et l’excédent d’investissement de clôture est de 555.815,41 €.

L’excédent global de clôture du service assainissement au 31/12/2016 est donc de 644.612,27 €

3- Approbation à l’unanimité du compte de gestion du Receveur Municipal et du Compte Administratif du Maire relatif aux résultats 2016 du service Eau:

Recettes de fonctionnement 2016: 453.082,22 €

Dépenses de fonctionnement 2016: 677.080,77 €

Déficit d’exercice de 223.998,55 €

Recettes d’investissements 2016: 72.817,48 €

Dépenses d’investissements 2016: 49.292,39 €

Excédent d’exercice de 23.525,09 €

Tenant compte des résultats à la clôture 2015, l’excédent de fonctionnement de clôture est de 6.834,96 € € et l’excédent d’investissement de clôture est de 40.539,35 €.

L’excédent global de clôture du service Eau au 31/12/2016 est donc de 47.374,31 €

4- Approbation à l’unanimité du compte de gestion du Receveur Municipal et du Compte Administratif du Maire relatif aux résultats 2016 du Budget Principal:

Recettes de fonctionnement 2016: 2.529.549,24 €

Dépenses de fonctionnement 2016: 2.363.448,65 €

Excédent d’exercice de 166.100,59 €

Recettes d’investissements 2016: 306.925,85 €

Dépenses d’investissements 2016: 315.816,40 €

Déficit d’exercice de 8.890,55 €

Tenant compte des résultats à la clôture 2015, l’excédent de fonctionnement de clôture est de 166.100,59 € € et l’excédent d’investissement de clôture est de 168.443,52 €.

Le déficit global de clôture du Budget Principal au 31/12/2016 est donc de 2.342,93 €

5- Approbation à l’unanimité du Budget Primitif 2017 de l’Assainissement qui s’élève à 270.346 € pour la section de fonctionnement et 1.574.340 € en section d’investissements (restes à réaliser inclus), soit un total prévisionnel de 1.844.686 €

6- Approbation à l’unanimité du Budget Primitif 2017 de l’Eau qui s’élève à 485.312,73 € pour la section de fonctionnement et 129.466,04 € en section d’investissements (restes à réaliser inclus), soit un total prévisionnel de 614.779 €

7- Approbation à l’unanimité de l’augmentation des taux d’impôts locaux qui passent de:

18,75 % à 19,37 % pour la taxe d’habitation

22,69 % à 23,43 % pour le foncier bâti

80,36 % à 83,01 % pour le foncier non bâti

8- Approbation à l’unanimité du Budget Primitif 2017 de la Commune qui s’élève à 2.574.905 € pour la section de fonctionnement et 797.781,56 € pour la section d’investissements, soit un total de 3.372.687 €

9- Approbation à l’unanimité de l’instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) en remplacement du régime indemnitaire actuel, pour un montant équivalent.

10- Autorisation donnée au Maire à l’unanimité pour déposer la demande d’autorisation de travaux relatifs au réaménagement du rez de chaussée de la Mairie, et signer tous documents y afférent.