Comptes rendus

(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)

1) Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 13/12/2016.

2) Vote contre à l’unanimité du transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté des Communes du Clermontais.

3) Approbation à l’unanimité de la modification de la convention d’urbanisme avec la Communauté des Communes du Clermontais.

4) Approbation à l’unanimité du renouvellement de la convention d’assistance technique d’assainissement avec le Conseil Départemental.

5) Approbation à l’unanimité de l’augmentation du prix du m³ de l’assainissement à 1.10€HT et 1.21€TTC.

6) Approbation à l’unanimité de la régularisation du tableau des emplois permanents de la mairie au 21 février 2017..

7) Approbation à l’unanimité du régime indemnitaire applicable aux agents communaux au 1^er janvier 2017.

8) Approbation à l’unanimité d’une admission en non-valeur d’un ancien impayé de loyer (appartement communal).