Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 29/09/2016

2- Approbation à l’unanimité de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais – Mise en conformité avec la loi NOTRe (tableau des compétences).

3- Approbation à l’unanimité de la participation patronale à la garantie maintien salaire des agents titulaires et stagiaires (10€/mois/Agent pour cat C, 7€/mois/Agent Cat B, 4€/mois/Agent cat A).

4- Approbation à l’unanimité des frais de scolarisation (711 € par enfant) à facturer aux communes dont les enfants fréquentent l’école de Canet, pour l’année scolaire 2016/2017.

5- Approbation à l’unanimité de la modification du tableau des emplois permanents: ajout de l’emploi d’adjoint d’animation 2è catégorie à 24 H /hebdomadaires.

6- Approbation à l’unanimité de la convention de coordination Commune/Gendarmerie.

7- Abrogation à l’unanimité de la délibération du 24 mai 2016 prescrivant la modification du Plan d’Occupation des Sols.

8- Prescription à l’unanimité du lancement d’une nouvelle procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols.

9- Approbation à l’unanimité des virements de crédits d’ajustement sur le budget principal et le budget de l’eau.

10- Approbation à l’unanimité de l’affectation anticipée de crédits d’investissement 2017.