Comptes rendus

1- Approbation à la majorité du PV de la séance du 03 août 2016

2- Approbation à l’unanimité pour le déclassement d’une portion de voie communale (transfert du domaine public au domaine privé communal) avant mise en vente.

3- Approbation à la majorité (abstention Louis Sablier) du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau et Assainissement 2015.

4- Approbation à l’unanimité du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2015 des déchets ménagers établi par le Syndicat Centre Hérault.

5- Approbation à l’unanimité pour l’adhésion au groupement de commande pour la téléphonie coordonné par la Communauté de Communes du Clermontais.

6- Approbation à l’unanimité pour la signature d’une convention de 3 ans avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique en matière de médecine préventive.

7- Approbation à la majorité (abstention de Régis Montagne) du transfert de la compétence optionnelle eau et assainissement à la Communauté de Communes du Clermontais à compter du 1^er janvier 2018

8- Approbation à la majorité (vote contre de Régis Montagne et Louis Sablier, abstention de Michel Sabatier) pour marquer par délibération le refus du Conseil Municipal de payer les frais de scolarité extérieure et de CLIS des enfants placés en famille d’accueil mais dont le domicile n’est pas à Canet.

9- Approbation à l’unanimité des virements de crédits sur le budget assainissement et le budget principal.

10- Accord à l’unanimité pour le rajout d’un point non inscrit à l’ordre du jour initial. S’ensuit un accord à l’unanimité pour l’attribution d’une subvention de 500 € à la CAPE (Canet Association des Parents d’Elèves).