Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 14 avril 2016

2- Tirage au sort de 9 noms de la liste électorale pour liste préparatoire Jurys d’Assises 2017: TORQUEBIAU Jean-François (N° 2262), LENOIR Marthe-Marie épouse DE PARSEVAL (N°1425), ZIAJA Manon (N° 3042), DECORRUEE Sylvie épouse DE JESUS (N° 0677), VIALETTES Laetitia (N° 2521), LAMBUR Peggy épouse WEBER (N° 3000), GHEZIELLE Souad (N°1065), ENFER Gilles (N° 0830), AIT OUBOU Medhi (N°3021).

3- Accord à l’unanimité pour lancer une procédure de modification du POS (suppression zone UEa et reclassement en zone UD, modification des hauteurs maximales pour les immeubles collectifs).

4- Accord à l’unanimité pour emprunter 794.000 € au Crédit Agricole du Languedoc, sur 25 ans, au taux fixe de 2,47%, pour le financement des travaux de la nouvelle station d’épuration.

5- Subventions de fonctionnement 2016 aux Associations:

Association Sportive Canétoise: 10.000 € Unanimité

Association Amistat: 144 €. Unanimité

Association Anciens Combattants: 225 €. Unanimité

Association Arts, Création, Loisirs: 225 € Unanimité

Association Boule Atomique Canétoise: 720 €. Unanimité

Association Canet Animation: 1.500 €. Majorité (18 pour, abstention Revel)

Association Canet d’As: 180 € Majorité (18 pour, abstention Benard)

Association Chœur à Cœur: 180 € Unanimité

Association Clé des Chants: 180 € Unanimité

Coopérative Scolaire Maternelle Les Canaillous: 850 € Unanimité

Coopérative Scolaire Elémentaire Les Oliviers: 1.530 €. Unanimité

Association Enfantillages: 144 € Unanimité

Association Fanfare Canétoise: 540 € Unanimité

Association Comité des Fêtes: 10.000 € Unanimité

Foyer Rural de Canet: 4.140 € Unanimité

Association Le Perdigal Canétois: 720 € Unanimité

Association des Pêcheurs de la Vallée de l’Hérault: 720 € Majorité (18 pour, abstention Mouls)

Association Plus Belle la Vie avec les Seniors: 225 € Unanimité

Association Théâtre Lous Cigalous: 450 € Unanimité

Association Tennis Club Canétois: 3.600 € Majorité (17 pour, abstention Benard et Fradin)

6- A l’unanimité le Conseil Municipal vote la vente d’une portion de terrain issue de la parcelle AM1, d’une superficie d’environ 80 M2, aux époux CREUX et MARION, au prix de 25 € du M2

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7- A l’unanimité le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme de 16.236,63 € sur le budget principal, suite à effacement de dettes par jugement de la Commission de Surendettement.

8- A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’exonération par la Trésorerie Principale des pénalités de retard sur paiement des taxes d’urbanisme, pour deux contribuables canétois.