Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 15 mars 2016

2- Approbation à l’unanimité du compte administratif 2015 du service eau qui présente un excédent de fonctionnement de clôture de 255.833,51 € et un excédent d’investissement de clôture de 17.014,26 €, soit un excédent global de 272.847,77 €.

3- Approbation à l’unanimité du compte administratif 2015 du service assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de clôture de 93.060,30 € et un excédent d’investissement de clôture de 379.197,96 €, soit un excédent global de 472.294,26 €.

4- Approbation à l’unanimité du compte administratif 2015 du budget principal qui présente un excédent de fonctionnement de clôture de 188.906,77 € et un déficit d’investissement de clôture de 159.552,97 €, soit un excédent global de 29.353,80 €.

5- Approbation à l’unanimité du budget primitif 2016 de l’eau d’un montant prévisionnel de 703.072,24 € pour le fonctionnement et 109.115,95 € pour l’investissement.

6- Approbation à l’unanimité du budget primitif 2016 de l’assainissement d’un montant prévisionnel de 244.396 € pour le fonctionnement et 2.477.844,16 € pour l’investissement.

7- Approbation à l’unanimité du budget primitif principal 2016 d’un montant prévisionnel de 2.374.204 € pour le fonctionnement et 596.534,41 € pour l’investissement avec décision unanime de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux.

8- Décision à la majorité (abstention de Montagne) de créer un emploi permanent d’agent technique territorial 1^re classe au 1^er mai 2016.

9- Approbation à l’unanimité de la tarification des terrasses commerciales avec tarif forfaitaire pour les terrasses à l’année et tarification au M² (3,20 €/M²) pour les terrasses estivales. Avis favorable unanime pour la prise d’un arrêté municipal règlementant le stationnement sur la Grand Place.

10- Approbation unanime de la convention d’urbanisme avec la Communauté de Communes du Clermontais pour l’assistance technique à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

11- Accord à l’unanimité pour demander au Département une subvention complémentaire pour le programme de recherches en eau avec participation de la commune de 50% du montant HT des travaux de recherche.