Comptes rendus

Minute de silence observée en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre dernier.

1- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 14 septembre 2015.

2- Décision à la majorité (19 pour, 1 contre) de prescrire le Plan Local d’Urbanisme avec prévision des objectifs et des modalités de la concertation, et demande d’une dotation à l’Etat pour aider au financement de l’élaboration du PLU.

3- Approbation à l’unanimité d’une convention de servitudes avec ERDF (alimentation BT de la future STEP)

4- Dans le cadre du prochain recensement de la population, fixation à l’unanimité du salaire des agents recenseurs à 1.200 € brut.

5- Vote à l’unanimité pour l’exonération de taxe d’aménagement pour les abris de jardin dans la limite de 60% de la surface.

6- Demande à l’unanimité d’une subvention parlementaire auprès du Sénateur Grand pour les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la Mairie.

7- Demande à l’unanimité de la prorogation d’une subvention accordée en 2014 par le Conseiller Général Cazorla pour travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la Mairie.

8- Demande à l’unanimité d’une subvention départementale auprès des conseillers départementaux Fallip-Passieux pour travaux de voirie.

9- Instauration à l’unanimité du compte épargne temps pour les agents communaux à compter du 1^er janvier 2016.

10- Approbation à l’unanimité des modifications budgétaires de fin d’exercice sur budget principal et budget eau.