Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 8 juin 2015.

2- Décision à l’unanimité de procéder à l’agrandissement du cimetière sur parcelle AD73 adjacente au cimetière actuel.

3- Approbation à l’unanimité du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Clermontais.

4- Décision à la majorité (abstention de CHAOUCH Rabia) de créer un tarif pour la garderie à l’année du matin à 50 € par an et par enfant.

5- Approbation de la convention à signer avec l’Etat pour la pose d’une sirène d’alerte aux populations sur le dôme de l’ancien château d’eau.

6- Approbation à la majorité de l’inscription sur le tableau des emplois permanents communaux de 8 emplois de 1^ere classe suite à avancements de grade.

7- Approbation à l‘unanimité de l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP).

8- Adoption à l’unanimité du rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers établi par le Syndicat Centre Hérault.

9- Adoption à l’unanimité des modifications budgétaires au budget principal: 38.838 € de recettes et dépenses supplémentaires.

10- Approbation à l’unanimité pour la régularisation par acte authentique d’anciennes servitudes de passage de canalisations partant des postes de refoulement.

11- Approbation à l’unanimité de la demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour les travaux concernant la réfection du réseau de transfert des eaux usées.

12- Approbation à l’unanimité du marché de restauration scolaire avec la société Provence Plats.