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Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 8 juin 2015

1- Installation officielle de Madame MAROUILLAT Marie-France au Conseil Municipal en remplacement de Monsieur KETTERER Gilbert, démissionnaire.

2- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 20 avril 2015.

3- Tirage au sort pour la liste préparatoire du Jury d’Assises 2016 à partir de la liste électorale: Martinez Myriam ép Bonnafous, Verdeil Bernadette ép Domergue, Labeille Marie-Claude ép Cayla, Henry Pauline, Delalondre Marie-France ép Marouillat, Ah Sang Marie-Nine ép Guérin, Mansier Annabelle, Chauvat Stéphane, Duflot Patrick.

4- Approbation à l’unanimité du nouveau coefficient communal de la taxe sur la consommation finale d’électricité fixé à 8,50 à compter du 1^er janvier 2016.

5- Approbation à la majorité (17 pour, 5 abstentions) des nouveaux tarifs périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2015:

- 1 €/jour pour les activités périscolaires (enfants non-inscrits à la garderie à l’année)

- 0,50 €/jour pour les activités périscolaires (enfants inscrits à la garderie à l’année, soit:

Pour 1 enfant: garderie à l’année + activités = 152 € par an

Pour 2 enfants: garderie à l’année + activités = 260 € par an

Pour 3 enfants: garderie à l’année + activités = 350 € par an

- Instauration d’un droit de garderie occasionnelle à 1 € de l’heure.

6- Approbation à l’unanimité de la convention de groupement de commande pour le marché de restauration collective et désignation du représentant de la commune à la CAO.

7- Attribution des subventions de fonctionnement 2015 aux associations:

- Association Sportive Canétoise: 10.800 € (21 pour 1 abstention)

- Comité des Fêtes: 9000 € (unanimité)

- Alerte Indépendante: 540 € (unanimité)

- Anciens Combattants: 225 € (unanimité)

- Arts, Créations, Loisirs: 225 € (unanimité)

- Boule Atomique Canétoise: 720 € (unanimité)

- Canet Animations: 1.512 € (20 pour 2 abstentions)

- Canet d’As: 180 € (21 pour 1 abstention)

- Chorale Chœur à Cœur: 180 € (unanimité)

- Perdigal Canétois: 630 € (unanimité)

- Coopérative Scolaire Ecole Maternelle: 1.550 € (unanimité)

- Coopérative Scolaire Ecole Primaire: 2.830 € (unanimité)

- Foyer Rural Canétois: 4.140 € (unanimité)

- Gaule Canétoise: 720 € (21 pour 1 abstention)

- Chorale Clé des Chants: 180 € (unanimité)

- Théâtre Lous Cigalous: 450 € (unanimité)

- Plus Belle la Vie avec les Seniors: 225 € (unanimité)

- Parents d’Elèves Ecole Privée: 780 € (unanimité)

- Tennis Club Canétois: 3.600 € (20 pour 2 abstentions)

- Enfantillages: 144 € (unanimité)

8- Accord à la majorité (21 pour 1 abstention) pour demander une subvention pour la pose de caméras de vidéosurveillance sur la base d’un devis de 156.381 € HT.

9- A la majorité (20 pour, 1 contre, 1 abstention), il est décidé de supprimer le service de ramassage des encombrants à compter du 15 juin 2015.