Comptes rendus

Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril

1- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 12 février 2015.

2- Approbation à l’unanimité de la convention entre la Communauté de Communes du Clermontais, et les communes de Canet, Brignac et Octon pour la constitution d’un groupement de commandes pour une mission d’assistance en Maîtrise d’ouvrage en restauration collective.

3- Approbation à l’unanimité pour dégrèvement des pénalités de retard sur taxes d’urbanisme (PC Tahir Sidi-Laborde).

4- Approbation à l’unanimité de l’admission en non-valeur de la somme de 2.288 € sur le budget de l’eau et 1.876 € sur le budget de l’assainissement.

5- Approbation à l’unanimité pour augmentation du m³ eau de 0,76 à 0,85 €et le m³ assainissement de 0,80 à 0,90 € dès la facturation concernant la 1^re période 2015.

6- Approbation à l’unanimité du Compte Administratif 2014 de l’eau dégageant un excédent global de clôture de 17.163,30 €.

Approbation à l’unanimité du Compte Administratif 2014 de l’assainissement dégageant un excédent global de clôture de 237.909,13 €

Approbation à l’unanimité du budget primitif 2015 de l’eau s’élevant à 259.739,73 € pour le fonctionnement et 83.908,30 € pour l’investissement.

Approbation à l’unanimité du budget primitif de l’assainissement s’élevant à 216.500 € pour le fonctionnement et 1.479.578,13 € pour l’investissement.

7- Approbation à l’unanimité d’une demande de subvention à Hérault Energies pour la régulation du chauffage des locaux scolaires.