Comptes rendus

- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 22 septembre 2014.

1- Approbation à l’unanimité de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement avec le Département

2- Accord à l’unanimité pour demander une subvention à l’Agence de l’Eau, à a Région, au Département et à l’État pour les travaux de réhabilitation des berges de l’Hérault.

3- Accord à l’unanimité pour la mise en œuvre de la verbalisation électronique et demande d’aide financière à l’État.

4- Accord à l’unanimité pour la signature à compter du 01/01/2015 du contrat d’assurances couvrant les risques statutaires avec GROUPAMA Assureur, GRAS-SAVOYE Gestionnaire.

5- Accord à l’unanimité pour un emprunt de 120.000 €.

6- Approbation à l’unanimité des modifications budgétaires aux budget eau, assainissement et principal.

7- Accord à l’unanimité pour intégration parcelle AS 139 dans le domaine public par cession gratuite de terrain pour alignement.

8- Accord à l’unanimité pour subvention de 160 € à l’Association Enfantillages et 400 € à l’Association Boule Atomique Canétoise.

9- Accord à la majorité pour fermeture à compter du 1^er janvier 2015 de la garderie des 2/3 ans (20 pour 3 abstentions).

10- Vote à l’unanimité d’un crédit cadeau retraite de 250 € pour agent partant en retraite au mois de décembre.

11- Approbation à l’unanimité de la modification apportée au règlement du ramassage des encombrants.