> Comptes rendus > Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2014

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 6 mai 2014.

-1 Election à l’unanimité des membres du conseil d’administration du CCAS: FABRE Maryse, LOSCHI Marie-Luce, CAYLA Marie-Claude, CHAOUCH Rabia, TORQUEBIAU Laure, DESSILLA Corinne.

-2 Attribution des subventions de fonctionnement 2014 aux associations:

Association Sportive Canétoise: 12.000 € (22 pour 1 abstention)

Accueil du Clermontais: 160 € (22 pour 1 contre)

Alerte Indépendante: 600 € (22 pour 1 abstention)

Anciens Combattants: 250 € (Unanimité)

Arts Créations Loisirs: 250 € (Unanimité)

ASC pour organisation fête 14 juillet: 10.000 € (22 pour 1 abstention)

Canet d’As: 200 € (21 pour 2 abstentions)

Chorale Chœur à Cœur: 200 € (Unanimité)

Chorale Clé des Chants: 200 € (Unanimité)

Perdigal Canétois: 700 € (Unanimité)

Coopérative Scolaire Maternelle Canaillous: 1.550 € (Unanimité)

Foyer Rural: 4.600 € (22 pour 1 abstention)

Gaule Canétoise: 800 € (22 pour 1 abstention)

Souvenir Français: 200 € (Unanimité)

Théatre Lous Cigalous: 500 € (Unanimité)

Association Parents d’Elèves Ecole Privée St Martin: 780 € (Unanimité)

Plus Belle la Vie avec les Seniors: 250 € (Unanimité)

Coopérative Scolaire Elémentaire Les Oliviers: 2.830 € (Unanimité)

Tennis Club Canétois: 4.000 € (21 pour 2 abstentions)

Association Oxygène: 500 € (Unanimité)

Association Sponsoring Moisset Enduro: 300 € (Unanimité)

Canet Animations: 1.680 € (18 pour 5 abstentions)

Compagnie des Canetons: 160 € (Unanimité)

Dyspraxique mais Fantastique: 160 € (Unanimité)

-3 A l’unanimité le Conseil donne plusieurs délégations au Maire pour faciliter la gestion communale.

-4 A l’unanimité le Conseil décide de maintenir l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement.

-5 A l’unanimité le Conseil fixe le seuil d’abandon des poursuites selon les préconisations du Trésor Public.

-6 A la majorité (22 pour 1 abstention) le Conseil accepte la remise gracieuse sur pénalités de retard de paiement de taxes d’urbanisme sur PC DURAND Xavier (selon avis favorable des services fiscaux).

-7 A l’unanimité le Conseil délègue le Maire, Claude REVEL à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes du Clermontais.

-8 A l’unanimité le Conseil approuve la motion relative à la suppression annoncée des départements.

-9 A l’unanimité le Conseil désigne Jean FRADIN membre titulaire et Gilbert KETTERER membre suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

-10 Tirage au sort des Jurés d’Assises 2015 à partir de la liste électorale:

N° 2457 = FALATIK Sonia

N° 0709 = DELL’AQUILA Christelle ép DOUSSON

N° 2743 = PATRAC Laurent

N° 0316 = BOYER Christophe

N° 1622 = MAZANEC Katia ép YAKHLOUFI

N° 1432 = LEPSCH Renée

N° 2571 = CASABO Corinne

N° 2106 = SCHNEIDER Monique ép HAMAN

N° 1187 = GUIRAUD Bastien