Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 18 décembre 2013.

1- Approbation à l’unanimité du régime indemnitaire 2014 du personnel communal.

2- Approbation à l’unanimité du résultat de l’enquête publique portant sur le zonage d’assainissement de la commune.

3- Approbation à l’unanimité du mandat donné au CDG de la FPT pour la procédure d’appel d’offres en matière d’assurance des risques statutaires.