Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 16 octobre 2013.

1 - A la majorité (15 pour 1 contre) le Conseil Municipal désigne le candidat GGL Groupe/GGL Aménagement, comme attributaire de la concession d’aménagement et d’équipement de la ZAC de Boullounac et autorise le Maire à signer le traité de concession.

2 - A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le projet de travaux d’électrification sur les secteurs Sablière et Galon Haut, incluant une quote-part communale de 13.389,28 € et sollicite les subventions auprès du Département, du FACE et de Hérault Energies.

3 - A l’unanimité le Conseil Municipal adopte l’avant-projet de travaux complémentaires à la future STEP, consistant à renforcer la capacité de pompage des PR Gazagnes et Placet, et à remplacer le refoulement, pour une estimatif de 303.000 € HT, et sollicite des subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

4 - A l’unanimité le Conseil Municipal adopte l’avant-projet de la construction d’un gymnase, l’estimatif global s’élevant à 1.989.195,40 €, et sollicite des subventions auprès des diverses instances.

5 - A l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs (voirie et espace verts) du lotissement l’Azalée, chemin du Pompage.

6 - A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté des Communes du Clermontais portant sur la compétence optionnelle «protection et mise en valeur de l’environnement»

7 - A l’unanimité le Conseil Municipal vote un crédit de 250 € pour le cadeau de départ en retraite d’un agent.

8 - A l’unanimité le Conseil Municipal décide de la création à compter du 1^er janvier 2014 d’un emploi d’adjoint d’animation 2è classe.

9 - A la majorité (15 pour 1 abstention) le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat d’assurance des biens communaux proposé par la SMACL à compter du 1^er janvier 2014.

10 - A l’unanimité le Conseil Municipal vote l’affectation anticipée de crédits d’investissements 2014 pour un montant de 85.500 €.

11 - A l’unanimité le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires de fin d’exercice sur les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement.