Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 29 mai 2013.

1 – A l’unanimité le Conseil décide de la création de 3 emplois aidés dits «emplois d’avenir»:

• 1 de 12 mois à compter du 18/07/2013

• 1 de 36 mois à compter du 01/09/2013

• 1 de 12 mois à compter du 10/10/2013

2 – A l’unanimité le Conseil vote l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de 2 agents à compter du 1^er septembre 2013 (de 28 à 30 h pour l’un et de 30 à 32 h pour l’autre).D’où création de deux emplois et suppression des deux précédents.

3 – A l’unanimité le Conseil décide de la création d’une garderie municipale en période scolaire de 11h30 à 12 h à compter du 1^er septembre 2013 au tarif de 20 €/An pour 1 enfant, 30 €/An pour 2 enfants et 40 €/An pour 3 enfants.

4 – A l’unanimité le Conseil vote le renouvellement de notre ligne de Trésorerie au Crédit Agricole, pour un montant de 180.000 €, au taux variable préfixé indexé sur l’Euribor 3 mois moyenné, plus marge de 2,90%.

5 – A l’unanimité le Conseil vote l’inscription au budget de la dépense de 21.000 € sur l’opération 160 (acquisitions foncières), 1.745 € sur l’opération 200 (travaux de bâtiments), 1.598 € sur l’opération 157 (travaux de voirie) et 1.597 € sur l’opération 150 (travaux réseaux secs). Et l’inscription en recettes de 19.000 € au chapitre 74 (dotations et participations au titre du FPIC et rbt sur salaires emplois aidés) et 6.940 € au chapitre 13 (subvention Hlt Energies pour réfection menuiseries Maison 3è Age).

6 - A l’unanimité le Conseil vote la vente au profit de Monsieur Yvan PONCE d’une portion de terrain d’environ 17,60 m² à prendre sur la parcelle communale B777 au prix de 40 € le m².