> Comptes rendus > Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2013

- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 11 avril 2013.

- Tirage au sort à partir de la liste électorale de 9 noms susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des Jurés d’Assises 2014.

1 - Subvention 2013 aux associations.

17.000 € à l’Association Sportive Canétoise à l’unanimité.

160 € à Accueil du Clermontais à l’unanimité.

600 € à l’Alerte Indépendante à l’unanimité.

250 € aux Anciens Combattants à la majorité.

250 € à Arts, Créations Loisirs à l’unanimité.

10.000 € à Association Oxygène pour organisation des Fêtes du 14 juillet à l’unanimité.

800 € à la Boule Atomique Canétoise à l’unanimité.

200 € à Canet d’As à la majorité

200 € à Chorale Chœur à Cœur à l’unanimité

200 € à Chorale Clé des Chants à l’unanimité

700 € au Perdigal Canétois à la majorité.

1.550 € à l’OGEC de l’Ecole Maternelle les Canaillous à l’unanimité.

4.600 € au Foyer Rural de Canet à la majorité.

800 € à la Gaule Canétoise à l’unanimité.

150 € au Souvenir Français à l’unanimité.

500 € à l’Association Théâtre Les Cigalous à l’unanimité.

780 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Privée St Martin à l’unanimité.

250 € à Plus Belle la Vie avec les Seniors à l’unanimité

2.830 € à l’OGEC de l’Ecole Elémentaire Les Oliviers à l’unanimité.

4.000 € au Tennis Club Canétois à la majorité.

500 € à l’Association Oxygène à la majorité.

1.680 € à l’Association Canet Animations à l’unanimité.

2 – Zone d’Aménagement concerté de Boullounac.

A la majorité, 17 pour 1 contre (Ségura René), la concertation est déclarée clôturée et le bilan définitif présenté par le Maire est approuvé. Sont également approuvés le plan périmètral et le programme prévisionnel.

3 - Zone d’aménagement concerté de Boullounac.

A la majorité 16 pour 2 contre (Ségura René et Baudaillier Jean-Louis), le dossier de création de la ZAC est approuvé, la création de la ZAC est approuvée, et autorisation est donnée au Maire pour signer toutes pièces relatives à cette ZAC.

4 - Zone d’aménagement concerté de Boullounac.

A la majorité (16 pour, 1 contre (Ségura René) 1 abstention (Baudaillier Jean-Louis), est confirmé l’engagement de la procédure de consultation d’un aménageur, est décidée la mise en œuvre de la procédure de consultation, et approuvée la liste des missions à confier à l’aménageur, est approuvé l’esprit des pièces du dossier de consultation, et délégation est donnée au Maire pour toutes formalités relatives à la mise en œuvre de cette consultation.

5 - Préemption sur terrains à Galon-Bas

A l’unanimité, il est décidé d’exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la vente des terrains cadastrés A 168-169-170-171-954, appartenant à l’indivision Nadal, superficie de 7811 m², au prix global de 15.000 € + 4.000 € de frais d’agence.

6 – Emprunt de 200.000 €

A l’unanimité, un emprunt de 200.000 € est voté auprès de la Caisse d’Epargne LR, sur une durée de 10 ans en remboursements trimestriels, au taux fixe de 3,22%

7 – Intégration espaces communs lotissement La Source

A l’unanimité, le Conseil vote l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement La Source (C1223 pour 2915 m²).

8 – Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la répartition des sièges proposée par le Maire plutôt que celle proposée par la Communauté de Communes.

9 - Espaces communs du lotissement Les Jardins du Rieu

A l’unanimité le Conseil modifie la délibération en date du 6/3/2013 portant sur l’intégration des espaces communes du lotissement Les Jardins du Rieu dans le domaine public communal en ce sens que le cédant est la Sté Rambier Aménagement (ex SEAPFI) et non l’association syndicale des co-lotis.