Comptes rendus

- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 06 mars 2013.

1) Approbation à l’unanimité du compte administratif 2012 du service assainissement qui présente

- un excédent de fonctionnement d’exercice de 35.488,86 €

- un excédent d’investissement d’exercice de 59.147,76 €

Soit un excédent global de 94.636,62 €

Le résultat de clôture est de:

- Excédent de fonctionnement de 57.633,45 €

- Excédent d’investissement de 91.635,04 €

Soit un excédent global de clôture de 149268,49 €

Le résultat d’exploitation est affecté aux investissements 2013.

2) Approbation à l’unanimité du compte administratif 2012 du service eau qui présente:

- un excédent de fonctionnement d’exercice de 12.153,28 €

- un excédent d’investissement d’exercice de 12.719,33 €

Soit un excédent global de 24.872,61 €

Le résultat de clôture est de:

- Excédent de fonctionnement de 24.544,72 €

- Excédent d’investissement de 17.938,52 €

Soit un excédent global de clôture de 42.483,24 €

3) Approbation à l’unanimité du compte administratif 2012 de la commune qui présente:

- un excédent de fonctionnement d’exercice de 328.629,77 €

- un déficit d’investissement d’exercice de 70.697,52 €

Soit un excédent global de 257.932,25 €

Le résultat de clôture est de:

- Excédent de fonctionnement de 328.629,77 €

- Déficit d’investissement de 198.382,83 €

Soit un excédent global de clôture de 130.246,94 €

Le résultat d’exploitation est affecté aux investissements 2013.

4) Budget primitif 2013 de l’assainissement approuvé à l’unanimité:

- 230.702 € pour la section de fonctionnement

- 210.139,08 € pour la section d’investissements.

5) Budget primitif 2013 de l’eau approuvé à l’unanimité:

- 257.207,45 € pour la section de fonctionnement

- 87.737, 78 € pour l’investissement

6) Accord à l’unanimité pour ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux qui restent pour 2013 à 18,75% pour la taxe d’habitation, à 22,69% pour la taxe sur le foncier bâti, et 80,36% pour la taxe sur le foncier non bâti.

7) Budget primitif de la commune approuvé à l’unanimité:

- 2.429.011 € pour la section de fonctionnement

- 926.214,97 € pour la section d’investissement.

8) A l’unanimité le Conseil modifie le tableau des effectifs en créant un emploi d’adjoint administratif territorial 1^er cat et en emploi d’adjoint technique territorial 1^ère cat à compter du 1^er mai 2013, et un emploi d’éducateur sportif à compter du 1^er septembre 2013.

9) Accord à l’unanimité pour remise gracieuse des pénalités de retard infligées sur taxes d’urbanisme au titulaire du PC 05107C0031 (sur avis favorable de la Trésorerie Montpellier).

10) Accord à l’unanimité pour demande de subvention à Hérault Energies pour réfection menuiseries Maison du 3è Age (travaux d’isolation liés aux économies d’énergie).