Comptes rendus

- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 23 janvier 2013.

1 - Accord à l’unanimité pour appliquer les nouveaux rythmes scolaires prévus par la réforme dès la rentrée de septembre 2013.

2 - Accord à l’unanimité pour déposer auprès de la direction régionale de la SNCF une motion de soutien à la boutique SNCF de Clermont.

3 - Accord à l’unanimité pour le versement d’une avance sur subvention 2013 de 5.000 € à l’Association Sportive Canétoise.

4 - Accord à la majorité (13 pour, 3 contre, 2 nuls) pour retirer sa qualité d’adjoint au 4è adjoint (R. Ségura). Accord à la majorité (16 pour, 1 contre, 1 nul) pour laisser ce poste vacant.

5 - Accord à la majorité (17 pour, 1 contre (Ségura) pour signer un acte d’engagement avec le cabinet d’architecte Agenor-Macri de Sète pour la maitrise d’œuvre (ESQ, APS, APD) du projet de gymnase, avec une rémunération provisoire forfaitaire de 19.872 € HT.

6 - Approbation à l’unanimité du document final du schéma directeur d’assainissement des eaux usées.

7 - Approbation à l’unanimité des délimitations et dossier de zonage d’assainissement et demande d’ouverture d’enquête publique.

8 - Approbation à l’unanimité de la demande de récépissé de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau du dossier concernant la future station d’épuration.

9 - Approbation à l’unanimité de l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement les Jardins du Rieu.

10 - Approbation à l’unanimité de la modification de surface cédée (638 m2 au lieu de 487 m²) par la famille Cavaillé à partir de la parcelle A 81.

11 - Approbation à l’unanimité de l’intégration complémentaire dans le domaine public communal de deux parcelles de la résidence Les Hauts de Canet (A2299 et 2300) pour une superficie globale de 30 m2.

12 - Accord à l’unanimité pour l’acquisition d’un terrain de voirie chemin du Petit Bois à partir de la parcelle A1267 appartenant à Mr Yvan BOUSQUET pour une superficie de 71 m² au prix global de 2.485 €.

13 - Accord à l’unanimité pour compléter la délibération du 25/10/2012 (demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour schéma directeur d’eau potable) par une mention formaliste concernant le versement des subventions.