Comptes rendus

Approbation PV réunion du 05 décembre 2012.

1 – Modification Statuts de la Communauté de Communes du Clermontais: compétence «Protection et mise en valeur de l’environnement»,

2 – Régime indemnitaire 2013 du personnel communal,

3 – Délibérations Modificatives, budgets 2012 Eau, Assainissement, Commune,

4 – Affectation anticipée crédits d’investissements 2013,

5 – Schéma Directeur Assainissement Eaux Usées: approbation du zonage d’assainissement,

6 – Station d’Epuration: approbation du dossier Loi sur l’Eau,

7 – Convention d’assistance technique avec le Département dans le domaine de l’eau,

8 – Captage du Clocher: étude hydrogéologique à confier au Département,

9 – Fixation droits de places marché nocturne.