Comptes rendus

- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 25 octobre 2012.

1 - A l’unanimité le Conseil décide d’annuler la délibération du 25 octobre 2012 portant acquisition par préemption des parcelles C657.658.781.

2 - Approbation à l’unanimité d’un emprunt de 100.000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement des travaux d’éclairage public, sur 10 ans, au taux fixe en amortissement progressif trimestriel de 3,66%.

3 – Approbation à l’unanimité des modifications apportées à l’article 5.3.3 des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais.

4 - Approbation à l’unanimité des modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes du Clermontais, en ce sens que l’article 5.2.3 est supprimé et l’article 5.3.6 (construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs) est créé.

5 - Vote à l’unanimité d’un crédit cadeau retraite de 250 € par agent, pour deux employés qui viennent de partir en retraite.

6 - Approbation à l’unanimité de l’augmentation du prix du m³ assainissement qui passe de 0,69 € à 0,80 € le m³ à compter du 1^er janvier 2013.

7 - Approbation à la majorité: 13 pour, 3 contre (Segura, Dessilla, Galzy), 3 abstentions (Gonzalez, Baudaillier, Bénézeth) de la réouverture d’une concertation concernant le projet de la ZAC de Boullounac du 18/12/2012 au 25/01/2013 et des objectifs de la ZAC.

8 - Approbation à l’unanimité des modifications budgétaires sur le budget assainissement (3.800 € D/R), le budget de l’eau (12.500 € D/R), et sur le budget de la commune (39.600 € D/R).