Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 28 juin 2012

- Décision à l’unanimité d’exercer notre droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le terrain en vente cadastré A 145, sis Galon Bas, d’une superficie de 3790 M2 et au prix de 3.500 €.

- Décision à la majorité d’instaurer un abattement spécial sur taxe d’habitation (10% sur la base de la valeur locative) en faveur des personnes invalides et handicapées.

- Décision à l’unanimité de créer un emploi d’adjoint technique territorial 1^ère cat à temps complet à compter du 1^er novembre 2012.

- Approbation à l’unanimité d’une convention dite «convention présence» avec ERDF.

- Approbation à l’unanimité d’une convention avec Hérault Energies sur la collecte et la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

- Décision à l’unanimité de cession d’un matériel communal (remorque) à un particulier pour la somme de 1.000 €.

- Vote à la majorité pour l’attribution d’une subvention complémentaire exceptionnelle de 1000 € au Foyer Rural.

- Vote à la majorité pour l’attribution d’une subvention complémentaire de 600 € au CCAS.

- Adoption à l’unanimité de décisions modificatives budgétaires par virements de crédits d’un compte à l’autre sur les budgets de la commune, de l’assainissement et de l’eau.

- Approbation à l’unanimité de la cession à titre gratuit pour alignement, par Mme Cayla Stéphanie, d’une portion de 84 M2 à partir de la parcelle A1834.

- Approbation à l’unanimité de la cession à titre gratuit pour alignement et espaces verts, par l’indivision Fulcrand-Bouery, des parcelles A2341-2342-2343 (lotissement Les Sestériades), soit 474 M2 au total.

- Approbation à l’unanimité de l’intégration dans le domaine communal des espaces communs (voirie, parkings, réseaux, mobilier urbain) du lotissement les Hauts de Canet.

- Approbation à l’unanimité de l’acquisition des parcelles C 413 (930 M2) au prix de 540 €, C414 (900 M2) au prix de 560 € appartenant à l’indivision Demarne et Poujol Vve Demarne, et de la C415 (680 M2) au prix de 410 € appartenant à l’indivision Aubert-Galli.

- Désignation à l’unanimité du Cabinet Entech pour assurer la maitrise d’œuvre de l’extension de la station d’épuration pour un forfait de rémunération de 3,85%.

- Approbation à l’unanimité de l’avant-projet des travaux d’extension de la station de lagunage pour un montant HT de

Travaux 2.070.000 €

Acquisitions foncières et frais notariaux 5.000 €

Raccordements électriques 60.000 €

Etudes géotechniques et topographiques 25.000 €

Maitrise d’œuvre, contrôle technique et SPS 107.000 €

Soit un total de 2.267.800 €

Et demandes de subventions au Département et à l’Agence de l’Eau.