Comptes rendus

Compte rendu sommaire :

1) Approbation à l’unanimité du budget primitif 2012 du service Assainissement:

prévision de 236.540,59 € pour la section de fonctionnement

prévision de 83.064,28 € pour la section d’investissements.

2) Approbation à l’unanimité du budget primitif 2012 de la commune:

prévision de 2.452.163 € pour la section de fonctionnement

prévision de 908.146,87 € pour la section d’investissement.

3) Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 29 février 2012

4) Tirage au sort à partir de la liste électorale de six citoyens assesseurs à la Cour d’Appel de Montpellier.

5) Approbation à la majorité (17 voix) du compte administratif 2011 du service de l’Eau:

Résultat d’exercice:

Déficit d’investissement de 11.309,16 €

Excédent de fonctionnement de 12.391,44 €

Soit un excédent global de 1.082,28

Résultat de clôture:

Excédent d’investissement de 5.219,19 €

Excédent de fonctionnement de 12.391,44 €

Soit un excédent global de clôture 2011 de 17.610,63 €

6) Approbation à la majorité (17 voix) du compte administratif 2011 du service de l’Assainissement:

Résultat d’exercice:

Excédent d’investissement de 24.389,90 €

Excédent de fonctionnement de 39.331,32 €

Soit un excédent global de 63.721,22 €

Résultat de clôture:

Excédent d’investissement de 32.487,28 €

Excédent de fonctionnement de 49.845,31 €

Soit un excédent global de clôture 2011 de 82.332,59 €

7) Approbation à la majorité (17 voix) du compte administratif 2011 du budget de la commune:

Résultat d’exercice:

Excédent d’investissement de 239.492,88 €

Excédent de fonctionnement de 339.308,20 €

Soit un excédent global de 578.801,08 €

Résultat de clôture:

Déficit d’investissement de 127.685,31 €

Excédent de fonctionnement de 339.308,20 €

Soit un excédent global de clôture de 211.622,89 €

8) Approbation à l’unanimité du budget primitif 2012 du service Eau:

prévision de 239.954,17 € pour la section de fonctionnement

prévision de 55.319,19 € pour la section d’investissements

9) Approbation à l’unanimité des conventions relatives au PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) lancées par le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault.

10) Accord à l’unanimité pour modifier la teneur d’une délibération du 17/9/2008 en ce sens que la superficie d’un terrain acquis est de 28 M2 et non 31 M2.

11) Accord à l’unanimité pour modifier la teneur d’une délibération du 18/2/2009 en ce sens que le numéro cadastral du terrain concerné est le A 2536 et non le A 398

12) Accord à l’unanimité pour acquérir à l’euro symbolique la parcelle A 2584 d’une superficie de 289 M2, lieudit Les Rivières, appartenant à Mr Achille Sénégas.