Comptes rendus

Compte rendu sommaire

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 11 janvier 2012

1) Accord à l’unanimité pour appeler la Maison des Arts, «Maison des Arts Elie Lecou».

2) Accord à l’unanimité pour accorder une avance de 10.000 € sur subvention de fonctionnement 2012 à l’Association Sportive Canétoise.

3) Accord à l’unanimité sur l’adhésion de la commune de Saint Félix de Lodez à la Communauté de Communes du Clermontais.

4) Accord à l’unanimité pour la modification du tableau des emplois permanents communaux à compter du 1^er avril 2012:

- création de l’emploi d’ATSEM 1^ère classe à temps complet

- création de l’emploi d’adjoint d’animation territorial 2è classe à temps complet

- création de l’emploi d’adjoint d’animation territorial 2è classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires)

- création de l’emploi d’adjoint administratif territorial 2è classe à mi-temps.

- suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial 2è catégorie à temps complet

- suppression des emplois d’adjoints d’animation territoriaux 2è catégorie, l’un à 24H/Hebdo, l’autre à 30H/hebdo.

5) Accord à l’unanimité pour cession gratuite par les époux Duthilleul au profit de la commune d’une bande de terrain d’environ 20 M2 pour élargissement de chemin à la Garrigue, avec reconstitution du mur de clôture et démolition de l’ancien canal d’irrigation par la Mairie.

6) Accord à l’unanimité pour cession à l’euro symbolique et aux consorts Scotti et Diez-Diez, de la parcelle A 1815 au lotissement de la Sarriette (ancien cheminement piétonnier non utilisé).

7) Accord à l’unanimité pour renégocier un emprunt de 2004 réalisé à la Caisse d’Epargne, en taux révisable (Euribor 3) sur 15 ans au TEGI de 2,38% en emprunt au taux fixe de 2,05% pour les 28 trimestrialités restantes.

8) Accord à l’unanimité pour signer un protocole avec les services de l’Etat et la Communauté de Communes, concernant la mise en place d’un dispositif d’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales ou familiales