Comptes rendus

Compte rendu sommaire

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 23 novembre 2011

1) Approbation à l’unanimité pour exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle B41, Le Village, superficie 210 M2, au prix de 2600 €, actuellement en instance de vente.

2) Approbation à l’unanimité de la nouvelle liste des lieudits de Canet en rapport avec le remaniement cadastral.

3) ZAC de Boullounac:

- approbation à l’unanimité du bilan de la concertation et l’arrêt du dossier définitif.

- approbation à l’unanimité du plan périmétral et du programme prévisionnel des travaux.

- approbation à l’unanimité de l’exonération de taxe d’aménagement pour cette zone.

- approbation à l’unanimité de la décision de confier l’aménagement de la ZAC à un aménageur et d’engager la procédure de consultation.

- désignation à l’unanimité de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures: 5 membres (REVEL Claude, SEGURA René, GONZALEZ René, FABRE Maryse, CAYLA Marie-Claude).

- désignation à l’unanimité du Maire pour engager la discussion et signer le traité de concession.

4) Approbation à l’unanimité de la demande de subvention à la Communauté des Communes du Clermontais pour la réfection de la façade de la Maison du 3^e âge.

5) Accord à l’unanimité pour réaliser les travaux de mise en accessibilité des 2 arrêts de bus de la Grand-Place, subventionnés par le département.

6) Refus à la majorité (9 contre, 6 pour, 3 abstentions), de signer une convention avec l’Association Les Chats du Clermontais pour la stérilisation des chats errants.

7) Approbation à l’unanimité du régime indemnitaire 2012 du personnel communal.

8) Approbation à l’unanimité pour l’affectation anticipée de crédits d’investissements, soit la somme globale de 102.641 €, soit 98.640 € sur l’opération Maison des Arts et 4.000 € sur l’opération Acquisitions Foncières.

9) Approbation à l’unanimité des ajustements budgétaires de fin d’année sur les budgets Assainissement, Eau et Commune.