Comptes rendus

Compte rendu sommaire

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 28 septembre 2011

1) Unanimité sur l’instauration de la Taxe d’Aménagement au taux de 5% sur tout le territoire communal.

2) Unanimité sur l’approbation de la Charte Communale Environnementale.

3) Unanimité sur l’approbation de la Charte Communale Eco quartier.

4) Unanimité sur la fixation des nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle du 3^e Age.

5) Unanimité sur une motion de soutien au CNFPT concernant le taux de cotisation pour la formation des agents.

6) Unanimité sur une remise gracieuse sur pénalités de retard de taxes d’urbanisme, indûment appliquées.

7) Unanimité sur admission en non valeur de deux titres irrécouvrables de 2006 pour un montant de 1.196 €

8) Unanimité sur motion de soutien à l’Association des Elus de la Vigne et du Vin, contre la libéralisation des droits de plantation.

9) Unanimité sur modifications budgétaires, par le constat de recettes supplémentaires en fonctionnement et affectation sur dépenses supplémentaires, et sur un virement de crédits d’une opération d’investissements vers une autre opération.

10) Unanimité sur renouvellement convention fourrière automobile avec Garage Delvaux.