Comptes rendus

Compte rendu Sommaire

1) Unanimité sur le lancement de la concertation relative à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté au lieudit Boullounac.

2) Unanimité sur l’approbation d’un avenant de 18.675,70 € HT sur les travaux de la Maison des Arts

3) Unanimité sur l’approbation du Plan Stratégique Régional de Santé

4) Unanimité sur le lancement d’une étude portant sur l’aménagement d’un parcours découverte en bord d’Hérault et demandes de subventions.

5) Unanimité sur la modification du tableau des emplois permanents de la commune: création de 2 emplois à 30 H hebdomadaires et suppression concomitante des deux emplois antérieurs de 20 et 26 H hebdomadaires.

6) Unanimité sur l’instauration de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité au taux de 8,12% en lieu et place de la Taxe sur l’Electricité.

7) Majorité (18 pour 1 abstention) sur l’instauration de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement en zone UA d’un montant de 5.000 € par place exigible.

8) Majorité (17 pour 2 abstentions) sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontais au Syndicat Mixte de Développement de la Filière Viande.

9) Unanimité sur l’approbation du rapport 2010 du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

10) Majorité (17 pour 2 abstentions) sur la signature d’une convention solidarité eau et assainissement dans le cadre du FSL avec le Département.

11) Unanimité sur la modification d’une superficie (24 M2 au lieu de 17 M2) cédée par un particulier pour pose d’un transformateur électrique.

12) Majorité (17 pour contre 3 voix à REVEL C) pour la désignation de René GONZALEZ en qualité de délégué communal à l’assemblée spéciale du Bas Rhône Languedoc). Unanimité pour l’approbation du projet des nouveaux statuts de BRL.