Comptes rendus

Comptes Administratifs 2010 des Services Eau et Assainissement:

Le CA 2010 du service eau qui présente un excédent global de clôture de 51.805,40 € est adopté à l’unanimité des présents.

Le CA 2010 du service assainissement qui présente un excédent global de clôture de 34.528,99 € est adopté à l’unanimité des présents.

Budgets Primitifs 2011 des Services Eau et Assainissement:

Le budget prévisionnel 2011 du service de l’eau qui s’élève à 385.071,41 € est approuvé à l’unanimité.

Le budget prévisionnel 2011 du service assainissement qui s’élève à 405.477,35 € est approuvé à l’unanimité.

Renouvellement ligne de Trésorerie:

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le renouvellement de la ligne de trésorerie de 250.000 € auprès du Crédit Agricole (taux variable indexé sur l’Euribor 3)

Cession gratuite de terrain:

A l’unanimité le Conseil rapporte la délibération du 06/05/2009 concernant la cession gratuite de terrain par les époux Cussol pour 88 M² et approuve la nouvelle superficie cédée après arpentage soit 139 M².

Etude hydraulique quartiers Nord:

Suite aux remarques de la DDTM dans le cadre de la loi sur l’eau, le Conseil Municipal vote à l’unanimité un avenant de 10.000 € HT avec le Cabinet SCE pour des études complémentaires