Comptes rendus

Régime indemnitaire 2011 du personnel communal

A l’unanimité le Conseil vote le régime indemnitaire 2011 du personnel communal, d’un montant global d’environ 76.000 euros soit 6,8% des frais de personnel (sauf clauses règlementaires de revalorisation ou de suspension).

Subventions Maison des Arts :

A l’unanimité le Conseil décide de demander pour la Maison des Arts, une subvention au sénateur COUDERC et au Député LECOU au titre de la réserve parlementaire.

Réaménagement d’emprunts garantis

A l’unanimité le Conseil approuve le réaménagement des emprunts garantis pour FDI Habitat sur le programme des résidences sociales le Moulin de Mr Charles.

Aide financière aux classes de découverte

A l’unanimité le Conseil vote une aide financière de 1.050 € (soit 15 € par enfant) pour les classes de découverte organisées pour les CE2, CM1 et CM2 de l’école primaire.

Convention de mise à disposition des services du Département

A l’unanimité le Conseil approuve la convention de mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif et pour une participation financière annuelle de 1.252 €.

Convention de mise à disposition des services avec la Communauté de Communes

A l’unanimité le Conseil approuve la convention 2011 de mise à disposition des services communaux avec la Communauté de Communes du Clermontais dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Intercommunal.

Avance sur subvention de fonctionnement 2011

A la majorité (18 pour, 1 abstention) le Conseil vote une avance sur subvention de fonctionnement 2011 d’un montant de 5.000 € au profit de l’Association Sportive Canétoise.

Modification au règlement communal eau-assainissement

A l’unanimité, le Conseil approuve l’adjonction au règlement communal eau et assainissement d’un article précisant les modalités techniques et financières d’intervention sur le domaine privé en temps de week-end.

Subvention de fonctionnement à nouvelle association

A l’unanimité le Conseil vote une subvention de 1.200 € à la nouvelle association La Marelle de Canet (financement des sorties pédagogiques des élèves des écoles primaire et maternelle publiques) au titre des 5 derniers mois de fonctionnement de l’année scolaire.