Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 10 juillet 2013.

1 - A la majorité (16 pour 1 contre) le Conseil Municipal donne un avis défavorable au projet de classement sonore des voiries qui propose un classement de la RD2 en cat 3 et demande son maintien en cat 4.

2 - A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte du rapport 2012 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets établis par le Syndicat Centre Hérault.

3 - A la majorité (16 pour 1 abstention) le Conseil Municipal attribue une subvention de fonctionnement de 160 € à l’association La Compagnie des Canetons.

4 - A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les modifications budgétaires:

Budget de l’eau: + 53.094 € en recettes et dépenses

Budget de l’assainissement: + 24.000 € en recettes et dépenses

Budget de la commune: +57.693 € en recettes et dépenses

5 - A la majorité (16 pour 1 abstention) le Conseil Municipal vote la prise en charge des frais d’inscription au Congrès des Maires de France 2013 pour 5 élus, soit 450 €.

6 - A l’unanimité le Conseil Municipal vote l’inscription au tableau des emplois permanents de la commune d’un poste d’adjoint administratif 1^re classe à compter du 01/11/2013.

7 - A la majorité (16 pour 1 abstention) le Conseil Municipal décide de faire appel au Cabinet d’Avocats CGCB, la mission étant d’assister la commission d’élus dans l’analyse des offres et propositions pour la concession d’aménagement de la ZAC de Boullounac.

8 - A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

9 - A la majorité (15 pour 2 abstentions), le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais (ajout d’une compétence facultative «organisation, gestion et accompagnement d’actions culturelles d’intérêt communautaire).

10 - A l’unanimité le Conseil Municipal vote une motion de censure contre l’article 63 de la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) qui prévoit le transfert automatique de la compétence et de la réalisation des PLU aux communautés d’agglo ou de communes.